Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4509 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 161 contre · 12 abst.
- l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4508 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 277 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4507 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 231 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4506 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 229 contre · 0 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4505 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 209 pour · 39 contre · 14 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4504 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 207 pour · 46 contre · 2 abst.
- l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4503 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 184 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4502 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 156 contre · 39 abst.
- l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4501 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 131 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4500 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 111 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4499 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 67 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4498 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 61 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4497 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 110 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4496 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 121 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4495 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 122 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4494 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 95 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4493 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 38 contre · 38 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4492 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 110 contre · 3 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4491 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 124 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4490 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 34 contre · 104 abst.
- l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4489 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 118 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4488 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 100 contre · 7 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4487 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 138 contre · 9 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4486 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 177 contre · 3 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4485 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 132 pour · 70 contre · 47 abst.
- l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4484 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 155 pour · 106 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4483 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 180 contre · 2 abst.
- l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4482 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 70 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4481 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 54 contre · 26 abst.
- l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4480 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 83 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4479 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 94 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4478 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 90 contre · 57 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4477 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 130 contre · 12 abst.
- l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4476 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 148 pour · 91 contre · 2 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4475 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 73 contre · 13 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4474 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 168 pour · 65 contre · 13 abst.
- l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4473 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 182 pour · 37 contre · 20 abst.
- l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4472 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 255 pour · 1 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4471 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 213 pour · 34 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4470 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 122 pour · 123 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4469 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 170 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4468 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 188 pour · 37 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4467 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 220 pour · 0 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4466 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 144 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4465 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 205 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4464 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 143 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4463 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 107 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4462 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4461 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 46 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4460 · 2 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 54 contre · 0 abst.