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Scrutin n° 4545 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 355 votants, 269 suffrages exprimés, majorité requise 135. Demandé par Commission.

Pour

199

Contre

70

Abstentions

86

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00730
Ensemble pour la Républiquepour69000
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04400
Socialistes et apparentésabstention44260
Droite Républicainepour25000
Écologiste et Socialabstention11640
Les Démocratespour25000
Horizons & Indépendantspour22000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour11000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0130
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritpour2000

Pour (199)

Contre (70)

Abstention (86)