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Scrutin n° 4533 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 198 votants, 197 suffrages exprimés, majorité requise 99. Demandé par Président de séance.

Pour

147

Contre

50

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45000
Ensemble pour la Républiquecontre02801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour24000
Socialistes et apparentéspour37000
Droite Républicainepour14000
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratescontre01501
Horizons & Indépendantscontre1410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre0100

Pour (147)

Contre (50)

Abstention (1)