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les-elections.fr

Scrutin n° 4523 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 230 votants, 230 suffrages exprimés, majorité requise 116. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

225

Contre

5

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour58000
Ensemble pour la Républiquepour34001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour32000
Socialistes et apparentéspour37000
Droite Républicainepour15000
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratespour12001
Horizons & Indépendantscontre3500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour2000

Pour (225)

Contre (5)

Abstention (0)