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les-elections.fr

Scrutin n° 4514 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 246 votants, 206 suffrages exprimés, majorité requise 104. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

59

Contre

147

Abstentions

40

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07000
Ensemble pour la Républiquecontre132401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentésabstention23390
Droite Républicainecontre02000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour21000
Horizons & Indépendantscontre11100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0310
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0200

Pour (59)

Contre (147)

Abstention (40)