Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7559 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 93 contre · 3 abst.
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7558 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 98 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7557 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 103 contre · 20 abst.
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7556 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 116 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7555 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 106 contre · 4 abst.
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7554 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 107 contre · 3 abst.
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7553 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 110 contre · 1 abst.
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7552 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 109 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7551 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 114 contre · 5 abst.
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7550 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 112 contre · 3 abst.
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7549 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 108 contre · 3 abst.
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7548 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 108 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7547 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 98 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7546 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 99 contre · 17 abst.
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7545 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 112 contre · 3 abst.
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7544 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 113 contre · 3 abst.
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7543 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 112 contre · 4 abst.
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7542 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7541 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 113 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7540 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 113 contre · 1 abst.
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7539 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 115 contre · 0 abst.
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7538 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 113 contre · 0 abst.
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7537 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 110 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7536 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 113 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7535 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 100 contre · 4 abst.
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7534 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 100 contre · 1 abst.
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7533 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 85 contre · 1 abst.
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7532 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 70 contre · 2 abst.
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7531 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7530 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7529 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 78 contre · 1 abst.
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7528 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 87 contre · 1 abst.
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7527 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 89 contre · 0 abst.
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7526 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 93 contre · 2 abst.
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7525 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 92 contre · 1 abst.
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7524 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 75 contre · 3 abst.
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7523 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 98 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7522 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 103 contre · 13 abst.
l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7521 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 106 contre · 19 abst.
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7520 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 106 contre · 16 abst.
l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7519 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 99 contre · 8 abst.
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7518 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 98 contre · 3 abst.
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7517 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 96 contre · 4 abst.
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7516 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 96 contre · 2 abst.
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7515 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 93 contre · 5 abst.
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7514 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 100 contre · 5 abst.
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7513 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 102 contre · 1 abst.
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7512 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 109 contre · 0 abst.
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7511 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 74 contre · 2 abst.
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7510 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 98 contre · 5 abst.

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