Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7509 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 96 contre · 3 abst.
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7508 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 94 contre · 2 abst.
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7507 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 104 contre · 2 abst.
l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7506 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 102 contre · 4 abst.
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7505 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 100 contre · 4 abst.
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7504 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 102 contre · 2 abst.
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7503 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 103 contre · 2 abst.
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7502 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 107 contre · 3 abst.
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7501 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 102 contre · 6 abst.
l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7500 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 109 contre · 4 abst.
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7499 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 106 contre · 2 abst.
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7498 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 117 contre · 3 abst.
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7497 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 117 contre · 1 abst.
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7496 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 113 contre · 3 abst.
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7495 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 115 pour · 135 contre · 6 abst.
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n° 7494 · 24 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst.
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n° 7493 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 329 pour · 0 contre · 2 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7492 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 124 pour · 102 contre · 4 abst.
l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7491 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 125 contre · 5 abst.
l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7490 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 121 contre · 3 abst.
l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7489 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 122 contre · 3 abst.
l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7488 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 122 contre · 2 abst.
l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7487 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 117 contre · 2 abst.
l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7486 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 118 contre · 3 abst.
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7485 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 117 contre · 4 abst.
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7484 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 119 contre · 2 abst.
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7483 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 119 contre · 3 abst.
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7482 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 114 contre · 8 abst.
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7481 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 118 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7480 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 121 contre · 1 abst.
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7479 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 124 contre · 3 abst.
l'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7478 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 100 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7477 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 121 contre · 12 abst.
l'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7476 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 117 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7475 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 122 contre · 3 abst.
l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7474 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 119 contre · 4 abst.
l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7473 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 121 contre · 3 abst.
l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7472 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 83 pour · 117 contre · 2 abst.
l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7471 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 111 contre · 4 abst.
l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7470 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 71 contre · 2 abst.
l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7469 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 88 contre · 28 abst.
l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7468 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 102 contre · 4 abst.
l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7467 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 98 contre · 7 abst.
l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7466 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst.
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7465 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 80 contre · 21 abst.
l'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7464 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 86 contre · 1 abst.
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7463 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 88 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7462 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 82 contre · 7 abst.
l'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7461 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 86 contre · 4 abst.
l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7460 · 23 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 81 contre · 4 abst.

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