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les-elections.fr

Scrutin n° 7524 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 139 votants, 136 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

61

Contre

75

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34130
Ensemble pour la Républiquepour31901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01400
Socialistes et apparentéscontre11900
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantspour6300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre0200

Pour (61)

Contre (75)

Abstention (3)