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les-elections.fr

Scrutin n° 7534 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 174 votants, 173 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

73

Contre

100

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour46010
Ensemble pour la Républiquepour51901
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre13300
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre0100

Pour (73)

Contre (100)

Abstention (1)