Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7533 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 148 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

62

Contre

85

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42010
Ensemble pour la Républiquepour51401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre12900
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (62)

Contre (85)

Abstention (1)