Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7558 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 167 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

68

Contre

98

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38010
Ensemble pour la Républiquepour42201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21700
Socialistes et apparentéscontre13000
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre01300
Horizons & Indépendantscontre2300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour9000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritcontre0200

Pour (68)

Contre (98)

Abstention (1)