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les-elections.fr

Scrutin n° 7547 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 182 votants, 181 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

83

Contre

98

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05000
Ensemble pour la Républiquecontre19901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéscontre26310
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre01100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour2000

Pour (83)

Contre (98)

Abstention (1)