Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7532 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 113 suffrages exprimés, majorité requise 57. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

43

Contre

70

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34010
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre02900
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0100
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (43)

Contre (70)

Abstention (2)