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les-elections.fr

Scrutin n° 7510 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 170 votants, 165 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

67

Contre

98

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour49020
Ensemble pour la Républiquepour32521
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre02800
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0910
Horizons & Indépendantscontre1600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritcontre0100

Pour (67)

Contre (98)

Abstention (5)