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les-elections.fr

Scrutin n° 7559 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 166 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

70

Contre

93

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38010
Ensemble pour la Républiquepour42201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21600
Socialistes et apparentéscontre12900
Droite Républicainepour14000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre01210
Horizons & Indépendantspour2210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour9000
Non inscritcontre0200

Pour (70)

Contre (93)

Abstention (3)