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les-elections.fr

Scrutin n° 7516 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 165 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

67

Contre

96

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41020
Ensemble pour la Républiquepour32301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantspour5300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritcontre0100

Pour (67)

Contre (96)

Abstention (2)