Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7609 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 57 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7608 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 71 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7607 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 56 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7606 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 62 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7605 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7604 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7603 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7602 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7601 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7600 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7599 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7598 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 30 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7597 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7596 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7595 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7594 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7593 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7592 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7591 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7590 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7589 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7588 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7587 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7586 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7585 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7584 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7583 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7582 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7581 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 44 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).n° 7580 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 35 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).n° 7579 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 38 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).n° 7578 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 38 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).n° 7577 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 29 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).n° 7576 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 50 contre · 0 abst.
- la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).n° 7575 · 25 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7574 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 93 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7573 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 90 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7572 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7571 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7570 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 93 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7569 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 93 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7568 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7567 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 100 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7566 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 99 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7565 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 99 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7564 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7563 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 98 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7562 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 98 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7561 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7560 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 100 contre · 2 abst.