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les-elections.fr

Scrutin n° 7531 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

37

Contre

57

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquecontre11201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialpour0000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (37)

Contre (57)

Abstention (1)