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les-elections.fr

Scrutin n° 7545 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 190 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

75

Contre

112

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45100
Ensemble pour la Républiquepour32701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre13100
Droite Républicainepour15000
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre01100
Horizons & Indépendantsabstention0230
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour11000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritcontre0200

Pour (75)

Contre (112)

Abstention (3)