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les-elections.fr

Scrutin n° 7522 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 163 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

47

Contre

103

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiquecontre02411
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour160100
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Non inscritcontre0100

Pour (47)

Contre (103)

Abstention (13)