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les-elections.fr

Scrutin n° 7512 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 175 votants, 175 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

66

Contre

109

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre43500
Ensemble pour la Républiquepour52201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02600
Socialistes et apparentéscontre03300
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre3600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre0100

Pour (66)

Contre (109)

Abstention (0)