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les-elections.fr

Scrutin n° 7540 · 24 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 195 votants, 194 suffrages exprimés, majorité requise 98. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

81

Contre

113

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50010
Ensemble pour la Républiquepour32701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre03400
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantspour4200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour11000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (81)

Contre (113)

Abstention (1)