Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.n° 693 · 5 février 2025 · motion de censure rejeté 128 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).n° 692 · 4 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 163 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.n° 691 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.n° 690 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.n° 689 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.n° 688 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 38 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.n° 687 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.n° 686 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.n° 685 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 0 contre · 14 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.n° 684 · 30 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 0 contre · 13 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).n° 683 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 682 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 2 contre · 6 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 681 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 680 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 50 contre · 7 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 679 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 1 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 678 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 677 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 9 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 676 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 49 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 675 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 53 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).n° 674 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 105 contre · 3 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 673 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 72 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 672 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 48 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 671 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 76 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 670 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 75 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 669 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 668 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 53 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 667 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 666 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 665 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 47 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 664 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 43 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 663 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 70 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 662 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 661 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 77 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 660 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 77 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).n° 659 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 50 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).n° 658 · 28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 657 · 28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 137 pour · 20 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 656 · 28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 60 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).n° 655 · 28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 87 contre · 13 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).n° 654 · 28 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 139 pour · 0 contre · 7 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 653 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 0 contre · 18 abst.
- le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 652 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 11 contre · 39 abst.
- le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 651 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 11 contre · 36 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 650 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 649 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 10 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 648 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 2 contre · 10 abst.
- l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 647 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 0 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 646 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 1 contre · 7 abst.
- l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 645 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 644 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 61 contre · 6 abst.