Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).n° 743 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).n° 742 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 19 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).n° 741 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).n° 740 · 10 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.n° 739 · 10 février 2025 · motion de censure rejeté 115 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 738 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 162 pour · 93 contre · 3 abst.
- la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 737 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 161 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 736 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 162 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 735 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 734 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 162 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 733 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 164 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 732 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 161 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 731 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 160 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 730 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 729 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 161 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 728 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 727 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 161 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 726 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 161 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 725 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 162 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 724 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 723 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 162 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 722 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 721 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 163 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 720 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 719 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 129 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 718 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 117 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 717 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 159 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 716 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 164 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 715 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 166 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 714 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 161 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 713 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 165 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 712 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 158 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 711 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 159 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 710 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 179 pour · 105 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 709 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 99 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 708 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 88 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 707 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 118 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 706 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 161 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 705 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 160 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 704 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 156 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 703 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 156 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 702 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 184 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 701 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 102 pour · 173 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 700 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 172 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 699 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 171 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 698 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 145 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 697 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 119 pour · 132 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 696 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 187 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).n° 695 · 6 février 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst.
- la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.n° 694 · 5 février 2025 · motion de censure rejeté 122 pour · 0 contre · 0 abst.