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les-elections.fr

Scrutin n° 667 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

32

Contre

60

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquecontre0801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour4000
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (60)

Abstention (0)