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les-elections.fr

Scrutin n° 661 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

56

Contre

77

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentéscontre02700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour10000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173pour6000
Non inscritpour1000

Pour (56)

Contre (77)

Abstention (0)