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les-elections.fr

Scrutin n° 665 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 98 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente de séance.

Pour

47

Contre

47

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01510
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratespour3010
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour3020
Non inscritpour1100

Pour (47)

Contre (47)

Abstention (4)