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les-elections.fr

Scrutin n° 668 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente de séance.

Pour

52

Contre

53

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre0811
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour24000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritpour1100

Pour (52)

Contre (53)

Abstention (1)