Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 681 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat : adopté. 97 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

97

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour28000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialpour4001
Les Démocratespour1000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour3000
Non inscritpour1000

Pour (97)

Contre (0)

Abstention (0)