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les-elections.fr

Scrutin n° 666 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 112 votants, 110 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

52

Contre

58

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquecontre0911
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre02400
Droite Républicainecontre0110
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour5000
Non inscritcontre1200

Pour (52)

Contre (58)

Abstention (2)