Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 643 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 2 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 642 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 40 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 641 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 640 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 639 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 638 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 37 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 637 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 1 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 636 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 635 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 634 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 1 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 633 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 4 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 632 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 631 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 630 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 46 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 629 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 13 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 628 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 12 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 627 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 626 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 13 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 625 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 0 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 624 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 0 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 623 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 5 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 622 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 621 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 43 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 620 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 59 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 619 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).n° 618 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 617 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 616 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 23 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 615 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 56 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 614 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 58 contre · 4 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).n° 613 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 13 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).n° 612 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 611 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 17 contre · 18 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 610 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 16 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 609 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 0 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 608 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).n° 607 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 90 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 606 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 5 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 605 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 135 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 604 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 120 contre · 3 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 603 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 8 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 602 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 129 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).n° 601 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 133 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).n° 600 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst.
- l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).n° 599 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 7 contre · 63 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).n° 598 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 158 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).n° 597 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).n° 596 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).n° 595 · 23 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst.
- l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 594 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 7 contre · 0 abst.