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les-elections.fr

Scrutin n° 659 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

34

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquecontre0301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre02700
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
PO847173pour7000
Non inscritpour1000

Pour (34)

Contre (50)

Abstention (0)