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les-elections.fr

Scrutin n° 669 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Résultat : rejeté. 110 votants, 110 suffrages exprimés, majorité requise 56. Demandé par Présidente de séance.

Pour

30

Contre

80

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03100
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour32100
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritcontre0200

Pour (30)

Contre (80)

Abstention (0)