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Scrutin n° 692 · 4 février 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat : adopté. 163 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

163

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour58000
Ensemble pour la Républiquepour21002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour7000
Non inscritpour3000

Pour (163)

Contre (0)

Abstention (0)