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les-elections.fr

Scrutin n° 679 · 29 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat : adopté. 96 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

94

Contre

1

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour31000
Ensemble pour la Républiquepour7001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour28000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicaineabstention0010
Écologiste et Socialpour3001
Les Démocratespour1100
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour3000
Non inscritpour1000

Pour (94)

Contre (1)

Abstention (1)