Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · 4 novembre 2026 · scrutin public solennel rejeté 0 pour · 458 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).n° 9758 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 168 contre · 4 abst.
- l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9757 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 157 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9756 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 92 contre · 73 abst.
- l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9755 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 148 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9754 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 79 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9753 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 67 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9752 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 50 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9751 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 180 pour · 3 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9750 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 140 pour · 25 contre · 11 abst.
- l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9749 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 51 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9748 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9747 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 117 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9746 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 49 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9745 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 89 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9744 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 85 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9743 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 65 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9742 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 87 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9741 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 41 contre · 75 abst.
- l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9740 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 34 contre · 83 abst.
- l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9739 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 52 contre · 69 abst.
- l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9738 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 126 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9737 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 82 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9736 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 131 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9735 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 133 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9734 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 78 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9733 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 74 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 78 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9731 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 92 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9730 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 65 contre · 78 abst.
- l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9729 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 120 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9728 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 122 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9727 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 100 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9726 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 95 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9725 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 119 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9724 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 86 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9723 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 71 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9722 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 67 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9721 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 92 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9720 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 89 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9719 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 91 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9718 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 99 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9717 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 92 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9716 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 96 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9715 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 117 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9714 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 91 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9713 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 91 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9712 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 84 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9711 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9710 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 111 contre · 1 abst.