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Scrutin n° 9741 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 159 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente de séance.

Pour

43

Contre

41

Abstentions

75

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention03630
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour3030
Droite Républicainepour21400
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratespour7140
Horizons & Indépendantscontre3600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0110

Pour (43)

Contre (41)

Abstention (75)