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les-elections.fr

Scrutin n° 9735 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 171 votants, 171 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

38

Contre

133

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06700
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre01500
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratescontre01200
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre0400

Pour (38)

Contre (133)

Abstention (0)