Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9709 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 111 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9708 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 115 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9707 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 46 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9706 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 109 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9705 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 104 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9704 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9703 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 54 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9702 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 53 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9701 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 46 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9700 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 67 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9699 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 67 contre · 4 abst.
- l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9698 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 28 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9697 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 47 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9696 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 50 contre · 62 abst.
- l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9695 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 98 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9694 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 53 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9693 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 109 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9692 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 105 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9691 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 73 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9690 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 108 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9689 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 104 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9688 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 101 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9687 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 15 contre · 87 abst.
- l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9686 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 99 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9685 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 94 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9684 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 89 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9683 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 96 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9682 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 101 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9681 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 82 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9680 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 111 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9679 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 98 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9678 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 110 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9677 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 100 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9676 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 102 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9675 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 104 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9674 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 94 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9673 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 97 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9672 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 95 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9671 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 93 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9670 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 92 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9669 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 8 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9668 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 88 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9667 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 97 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9666 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 140 pour · 5 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9665 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 78 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9664 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 74 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9663 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 59 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9662 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 59 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9661 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9660 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 58 contre · 2 abst.