Scrutin n° 9732 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 170 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	30	5	29	0
Ensemble pour la République	pour	2	15	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	19	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	pour	13	1	0	0
Écologiste et Social	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	contre	2	6	1	0
Horizons & Indépendants	pour	5	1	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	2	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	4	0	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0	0
Non inscrit	pour	2	2	0	0