Scrutin n° 9757 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 246 votants, 243 suffrages exprimés, majorité requise 122. Demandé par Président de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	67	0	0
Ensemble pour la République	pour	33	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	32	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0	0
Droite Républicaine	pour	18	0	1	0
Écologiste et Social	contre	0	18	0	0
Les Démocrates	pour	13	0	0	1
Horizons & Indépendants	pour	20	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	7	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	10	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	1	3	0	0