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les-elections.fr

Scrutin n° 9750 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 176 votants, 165 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

140

Contre

25

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour68000
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20110
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour13100
Écologiste et Socialpour14100
Les Démocratescontre7800
Horizons & Indépendantspour5300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour3100

Pour (140)

Contre (25)

Abstention (11)