Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 9728 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 174 votants, 172 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

50

Contre

122

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06500
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre11110
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3310
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritcontre1300

Pour (50)

Contre (122)

Abstention (2)