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Scrutin n° 9733 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 161 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente de séance.

Pour

45

Contre

74

Abstentions

42

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention025360
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre01000
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre1410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1510
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Non inscritcontre1210

Pour (45)

Contre (74)

Abstention (42)