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les-elections.fr

Scrutin n° 9729 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 168 votants, 168 suffrages exprimés, majorité requise 85. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

48

Contre

120

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre06400
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre01200
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3300
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre1300

Pour (48)

Contre (120)

Abstention (0)