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Scrutin n° 9740 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 164 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente de séance.

Pour

47

Contre

34

Abstentions

83

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00690
Ensemble pour la Républiquecontre12201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01600
Socialistes et apparentésabstention0060
Droite Républicainepour15010
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratespour10100
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Non inscritabstention0020

Pour (47)

Contre (34)

Abstention (83)