Scrutin n° 9730 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 169 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	abstention	0	0	64	0
Ensemble pour la République	contre	0	19	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	17	0	0
Socialistes et apparentés	pour	3	2	1	0
Droite Républicaine	abstention	11	0	2	0
Écologiste et Social	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	pour	8	1	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	2	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	2	1	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	1	0
Non inscrit	contre	1	2	1	0