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Scrutin n° 9723 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 159 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

75

Contre

71

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour60000
Ensemble pour la Républiquecontre01711
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicaineabstention4280
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre1610
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3020
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour2010

Pour (75)

Contre (71)

Abstention (13)