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les-elections.fr

Scrutin n° 9754 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 204 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour

108

Contre

79

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour50000
Ensemble pour la Républiquecontre03001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20210
Socialistes et apparentésabstention00130
Droite Républicaineabstention01420
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratespour21101
Horizons & Indépendantscontre01900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5210
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour8000
Non inscritpour3100

Pour (108)

Contre (79)

Abstention (17)