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les-elections.fr

Scrutin n° 9737 · 4 novembre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 164 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

36

Contre

82

Abstentions

46

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention025440
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour3000
Droite Républicainecontre01600
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre01200
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritabstention0020

Pour (36)

Contre (82)

Abstention (46)